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Les copropriétaires non occupants d’une maison ou d’un appartement ont une obligation d’assurance depuis la loi Allur.

LES GARANTIES ESSENTIELS  – GAN HABITAT BAILLEUR:

–          Responsabilité Civile Copropriétaire d’immeuble tel que l’oblige la loi Allur
–          Incendie, Explosion, Chute de la foudre
–          Dégât des eaux et Gel
–          Dommages aux canalisations et aux appareils électriques
–          Bris de Glaces
–          Catastrophes naturelles et technologiques
–          Evénements climatiques
–          Vols et actes de vandalisme et détournement de loyers
–          Immobilier en valeur à neuf
–          Protection Juridique recours

En savoir plus

Le contrat d’assurance doit être le parfait reflet du bail

Location / Bailleur

Il est également courant de voir dans les baux un paragraphe sur l’assurance pour compte qui stipule que le locataire doit s’assurer pour le compte du bailleur. Le bailleur ne s’assure pas en tant que PNO (Propriétaire non occupant).

Dans tous les cas, il est important que le contrat d’assurance soit le parfait reflet du bail afin qu’il n’y ait pas de vide de couverture.

Actualité Loi Allur 2014:

Depuis le 27 mars 2014, chaque copropriétaire louant son appartement ou sa maison faisant partie d’une copropriété doit s’assurer en responsabilité civile. Plus d’informations dans la partie actualités assurances.

La rédaction du bail doit être réalisée avec beaucoup d’attention, notamment les paragraphes relatif aux responsabilités et aux assurances pour compte.
Les responsabilités du locataire et du bailleur sont définies par les articles —– du code civil. Il est possible, contractuellement, par l’intermédiaire du bail de modifier ces responsabilités en ajoutant par exemple le texte “le bailleur et le locataire renoncent réciproquement à tout recours ainsi que leurs assureurs.” Ainsi chacun porte la responsabilité de son risque.

  • La garantie

    Le contrat Gan Habitat Bailleur est un contrat dédié aux copropriétaires non occupant sou aux propriétaires non occupants d’une maison ou d’un appartement.

  • Besoin d'info complémentaire ?

    Contactez-nous par téléphone par 0321994400 ou directement par mail. Une réponse vous parviendra dans les meilleurs délais

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