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Informations éditoriales
Site :
assurances-deramecourt.fr
Proriétaire : Gan Assurances – DERAMECOURT DUHOT (46, quai Gambetta - 62200 Boulogne sur mer)
Responsable de publication : DERAMECOURT Germain
Conception : Bloop communication –
Prestataire d’hébergement
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Hébergement du site : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Conditions generales d’utilisation du site et des services proposes
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Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Les Assurances GAN DERAMECOURT, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site assurances-deramecourt.fr est mis à jour régulièrement par Les Assurances GAN DERAMECOURT. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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Protection et traitement de donnees a caractere personnel
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Droits d’auteur et droits de reproduction du contenu mis en ligne
Droits de reproduction des documents publics ou officiels
Depuis la publication de l’ordonnance n° 2005-650 du 6 juin 2005 relative à la liberté d’accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, ces informations peuvent être réutilisées à d’autres fins que celles pour lesquelles elles ont été produites, et particulièrement les informations faisant l’objet d’une diffusion publique. Ces documents prévus pour une diffusion publique ne sont couverts par aucun droit d’auteur et peuvent donc être reproduits librement. Le graphisme, l’iconographie ainsi que le contenu éditorial demeurent la propriété de l’État, et, à ce titre, font l’objet des protections prévues par le Code de la propriété intellectuelle.
L’article L.122-5 du code de la propriété intellectuelle pose le principe selon lequel, “lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire la diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, (…), ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles”.
C’est donc le cas notamment pour les discours et interventions publiques qui s’apparentent à une exception au droit d’auteur. De même, les documents publics ou officiels tels que les communiqués officiels ne sont couverts par aucun droit d’auteur, et peuvent en conséquence être reproduits librement.
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Accessibilite du site
Un soin tout particulier est pris pour rendre le site internet assurances-deramecourt.fr le plus accessible possible, et tout particulièrement aux personnes ayant un handicap visuel. Les pages sont mises progressivement en conformité avec les recommandations du référentiel commun des critères d’accessibilité des services Internet de l’administration française pour respecter la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.
